16 février 2012

Arguments contre ACTA

Samedi dernier, les Anonymous ont appelé à de grandes mobilisations contre ACTA. Dix pays ont déjà reculé à l'heure où j'écris. Sur les 27. On n'a pas fini.

ACTA, ou Anti-Counterfelting Trade Agreement (Accord commercial anti-contrefaçon), est un traité concernant la propriété intellectuelle, qui a été mijoté par un grand nombre de pays.
ACTA vise à réprimer la contrefaçon (faux produits, médicaments, etc). Bon, ils pensent encore qu'ils vont vaincre une hydre en lui coupant la tête, mais ça s'arrêterait là si le texte, insidieusement, n'étendait pas le terme de contrefaçon à Internet. Il s'agit d'un traitement de choc contre les méchants pirates, un super plan pour que les majors gardent leur pognon et que chacun conserve son savoir chez lui.
Folichonne, leur vision du monde sous copyright. L'ACTA entend en plus former un organisme à part, indépendant des autorités démocratiques de contrôle habituelles, pour que les dirigeants puissent faire leur petit business tranquilles.

Sur le wiki de la Quadrature du Net, on trouve cette page intéressante, qui donne un certain nombre d'arguments contre ACTA. Je vous résume :
D'une part, comme dit plus haut, ce texte a été écrit dans un contexte complètement anti-démocratique, obscur et sans aucune concertation avec les principaux intéressés, à savoir les utilisateurs d'Internet. Il ne dépend de rien, va à l'encontre du droit européen et ne peut être révoqué par personne.
Cette « loi » peut faire pression sur les fournisseurs d'accès Internet notamment, qui devront alors déployer des méthodes de censure automatique, nous placer sous surveillance permanente (bien qu'ils le nient, l'ACTA touchera bien évidemment les actions privées sans but lucratif, contrairement à ce que préconise le Parlement euopéen).

L'ACTA, bien évidemment, empêche tout débat à propos de cette politique répressive, et n'envisage aucune alternative. Elle ne distingue même pas les infractions commerciales de celles sans but lucratif.
ACTA privilégie les grandes entreprises par rapport à l'innovation et publie des chiffres faux sur les conséquences économiques du piratage et de la contrefaçon pour faire croire qu'ACTA sauve l'emploi.

ACTA étend la portée des sanctions pénales à la complicité avec les infractions à échelle commerciale, et va donc « créer des outils juridiques menaçant n'importe quel acteur d'Internet. Des pratiques sociales répandues, telles que le partage de fichier hors-marché entre individus, de même que l'édition de contenus sur un site d'information populaire ou la distribution d'outils de diffusion innovants, pourraient être interprétés comme à échelle commerciale ».
Le traité bafoue au passage une dizaine de nos droits fondamentaux. Petite liste selon le Comité social et économique européen (CESE) : droit à la vie privée, liberté d'information, secret des correspondances, présomption d'innocence, doit à la santé, à l'alimentation, droit des agriculteurs à choisir leurs semences et accès à la culture. La Quadrature pointe le fait que l'accord empêchera toute réforme du droit d'auteur.

Comme d'habitude, ce genre de répression coûte bonbon et ne sert strictement à rien, car il s'attaque à la conséquence du problème (le piratage et la contrefaçon) sans s'occuper de la cause (qui se joue sur les marchés et au niveau des ayant-droits). De plus, les pratiques qui sont réellement préjudiciables ne seront en rien stoppées par cette mascarade.

Il semblerait que les dirigeants soient contents d'avoir une occasion de contrôler Internet (mais aussi la santé, l'agriculture, etc) et surtout de faire en sorte que tout soit commercialisable. Ils ne chercheront donc jamais à aller vers les politiques de partage proposées par des foultitudes de gens très bien (licence globale, logiciels libres, toussa).
Ce qu'ils font depuis deux ans, c'est se foutre de notre gueule en nous servant des arguments faciles (les-pirates-c'est-pas-bien, vous-aimeriez-vous, toi-qui-es-artiste, ça-protège-l'emploi), et sans jamais nous expliquer, pour que le citoyen lambda, pas documenté, puisse se dire qu'il n'y a aucun autre moyen de respecter et de rémunérer correctement les artistes.
Heureusement, ils ne nous ont pas encore fait croire que c'étaient les artistes qui avaient demandé ACTA.


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